ETAT CIVIL & PAPIERS

INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE

UNE NOUVELLE REFORME – CE QUI VA CHANGER POUR VOUS

 

A partir de mars 2017, une nouvelle réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité entre en vigueur, s’alignant ainsi sur la procédure déjà mise en place en 2014 pour les passeports biométriques.
Seules certaines mairies équipées d’un Dispositif de Recueil (DR), permettant notamment la collecte des empreintes numérisées du demandeur, peuvent désormais instruire les demandes et délivrer les cartes nationales d’identité.
A partir de cette date, la Mairie de La Fare les Oliviers n’est plus habilitée à délivrer les cartes d’identité. Vous devrez vous rendre dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil :

  • Velaux
  • Berre l’Etang
  • Aix en Provence
  • Salon de Provence
  • Pelissanne
  • Miramas
  • Vitrolles

 

Comment effectuer une demande ?

 

• Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande depuis le site internet (première demande et renouvellement) : https://predemande-cni.ants.gouv.frVous n’aurez plus à renseigner le formulaire papier au guichet de votre mairie. Attention, afin d’effectuer votre pré-demande, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver précieusement
• Ensuite, vous devrez contacter l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil pour prendre rendez-vous
• Vous vous présenterez au guichet de la mairie, muni de : votre numéro de pré-demande, votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous).
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande de CNI qui vous permettra de suivre l’avancement de production de votre carte
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre que vous pourrez retirer dans la mairie où vous aurez effectué votre demande

Attention, si vous devez passer un examen scolaire en juin prochain ou si vous partez en voyage cet été, nous vous invitons dès à présent à vérifier la date d’expiration de votre CNI et la faire renouveler sans attendre.

PASSEPORT

Vous devez vous rendre dans votre Mairie pour récupérer un formulaire CERFA et prendre rendez-vous dans une des Mairies ci-dessous :

 

CARTES GRISES – PERMIS DE CONDUIRE

La réforme des modalités de délivrance des titres dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération continue. Après les cartes d’identité et les passeports, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire seront traitées uniquement par télé-procédure. Par conséquent, il n’est plus possible de déposer vos dossiers en Mairie depuis le 13 octobre 2017.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer vos demandes de titres sécurisés.

–          Depuis votre domicile, via internet.

–          Chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-école)

–          Depuis un point numérique, situé en Préfecture ou Sous-Préfecture

–          Dans un espace numérique, chez les partenaires du Ministère de l’Intérieur

–          Ultérieurement en Mairie sur un point numérique en libre-service pour les personnes qui ne possèdent pas d’outil informatique.

En créant votre compte sur le site www.ants.gouv.fr, vous aurez accès à ce service pour toutes vos démarches.

Cependant le service des Affaires Générales reste à votre disposition pour de plus amples renseignements au 04 90 45 46 25 / 26