PLAN LOCAL D'URBANISME

LES RÈGLES D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE.
QU'EST CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.

Le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.

Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.

Calendrier du PLU en vigueur à La Fare Les Oliviers

  • 24 juin 2010 : approbation du P.L.U.
  • 23 septembre 2010 : modification n° 1.
  • 27 janvier 2011 : modification n° 2 simplifiée.
  • 29 mars 2012 : révision n° 1 simplifiée.
  • 28 février 2013 : modification n° 3.
  • 11 septembre 2014 : modification n° 4.
  • 10 septembre 2015 : modification n° 5.
DOCUMENTS D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbansime est constitué de documents écrits et graphiques. Chaque zone de découpage comporte fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.

DOCUMENTS D’URBANISME


Rapport de présentation.
Plan de zonage centre.
Plan de zonage sud.
Plan de zonage est.
Plan de zonage nord.

REGLEMENT ET ANNEXES


Dispositions générales.
Zone 1 AU.
Zone 1 AUE.
Zone 2 AU.
Zone 2 AUE.
Zone A.
Zone N.
Zone UA.
Zone UB.
Zone UC.
Zone UP.

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)


1. Rapport
2. Carte de synthèse

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT


Les Orientations d’Aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager, réhabiliter ou restructurer des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Télécharger le document.
Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde.
Orientations d’aménagement du quartier des Trompettes.

AUTRES PIECES


Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

Servitudes d’Utilité Publique

Emplacements réservés