POLICE MUNICIPALE

LA POLICE MUNICIPALE

La Police Municipale de La Fare Les Oliviers a pour mission d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dans notre commune. Placée sous l’autorité du Maire, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.
La Police municipale, c’est avant tout une présence sécurisante de proximité.
Nos 5 policiers municipaux sont assistés sur le terrain par 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

  • Police Municipale
    1, avenue René Seyssaud
    13580 LA FARE LES OLIVIERS

HORAIRES

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ACCUEIL ADMINISTRATIF

Du lundi au vendredi: 9h00 à 12h30/13h30 à 17h00

HORAIRES DE PATROUILLE

Du lundi au vendredi: 6h00 à 20h00

MISSIONS

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SECURITE

 

Assistance et secours aux personnes

Protection des lieux en cas d’accident

Régulation de la circulation aux points sensibles

Surveillance des espaces publics, foires, marchés

Encadrements des manifestations festives et sportives

CONTROLES

 

Contrôle vitesse et police de la route

Contrôle des nuisances sonores occasionnées par les 2 roues (mesures sonomètriques)

Mise en fourrière des véhicules en infraction

PREVENTION

 

Coordination avec la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs pompiers, les élus et les services municipaux

Actions de prévention dans les écoles et le collège du village

Présence dans le village et dialogue avec les habitants

PROTECTION

 

Protection des biens communaux contre les actes de vandalisme

Préservation du cadre de vie

Opération tranquillité vacances

ADMINISTRATION

Recensement militaire

Certificats d’hébergement (3 mois maximum)

Déclaration de perte et vol des containers poubelles

Déclaration d’objets perdus et trouvés

Constatations de logements vacants

Rédaction des arrêtés concernant la circulation et le stationnement

Inscription au système d’alerte à la population

Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie

FACILITER VOS DEMARCHES

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ATTESTATION D'ACCUEIL

Un étranger qui souhaite rester en France (visite privée ou familiale) pour une période inférieure à 3 mois doit fournir une attestation d’accueil. Ce document est complété par la personne qui l’hébergera pendant son séjour et déposé à la Police Municipale.

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATIONLISTE DES PIECES A FOURNIRATTESTION D’ACCUEIL
MAIN COURANTE

Le dépôt d’une main courante, à la différence d’une plainte, est une simple déclaration d’un particulier. Il permet de dater des évènements d’une certaine gravité, mais n’entraîne pas des poursuite judiciaire. Il pourra néanmoins constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure (civile ou pénale). Si vous souhaitez déposer une main courante, adressez-vous à la Police Municipale. Si vous souhaitez porter plainte, adressez-vous à la Brigade de Gendarmerie de Velaux.

04 42 34 70 80
RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à partir du jour anniversaire des 16 ans.
Accédez aux informations utiles ( mode d’emploi & période de recensement ) quant au recensement militaire ci-dessous.

MODE D’EMPLOIPERIODE RECENSEMENT
VOL DE CONTAINER

Vous devez signaler tout vol de container auprès de la Police Municipale.

Retrouvez l’attestation de vol ci-dessous.

ATTESTATION DE VOL
OBJETS PERDUS

Vous avez trouvé un objet sur la voie publique? Vous devez le déposer dans un délai de 24 heures à la Police Municipale
Vous avez perdu un objet? Renseignez-vous auprès de la Police Municipale.

  • Les objets d’une valeur inférieure à 50€ sont conservés pour une période de 6 mois et 1 jour.
  • Les objets d’une valeur supérieure à 50€ sont conservés pour une période de 12 mois et 1 jour.
  • Les documents d’identité seront conservés 48 heures avant d’être expédiés dans la commune de rattachement du titulaire.
  • Les clés de véhicules, de villas ou d’appartements sont conservées 12 mois et 1 jour. Passé ce délai elles seront détruites.
  • Les valeurs numéraires sont conservées dans un coffre-fort pour une durée de 12 mois et 1 jour.
ARRETE CONCERNANT LES OBJETS PERDUS OU TROUVES
ANIMAUX ERRANTS

A partir de quel moment un animal est considéré « errant »?

CHIENS:

Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître (à plus de 100 mètres) est considéré errant. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il est démontré que son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, est en état de divagation.

CHATS:

Tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1km du domicile de son maître est considéré errant.

LES SANCTIONS

Les infractions en matière de divagation de chiens et de chats sont passibles d’une amende forfaitaire. La Police Municipale est équipée d’un lecteur de puce, permettant l’identification des animaux. Les propriétaires des animaux en divagation encourent une amende de 35€.

BRIGADE DE GENDARMERIE DE VELAUX

Adresse:
Avenue Antoinette de Beaucaire 13880 VELAUX

TEL 04 42 34 70 80 FAX 04 42 34 70 89velaux@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Accueil du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dimanche et jours féries de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.