Modification simplifiée numéro 6 du plan local d'urbanisme

Du 4 septembre au 4 octobre 2018

Par arrêté n°05/2018 du 25 juillet 2018, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers.

Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme :

Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du 4 septembre au 4 octobre 2018 inclus en Mairie de La Fare Les Oliviers et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes :

Mairie de La Fare Les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS

Conseil de Territoire : Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE

La mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants :

Mairie de La Fare les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers. Du mardi au jeudi de 09h à 12h.

Conseil de Territoire : Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Vous pouvez également télécharger les éléments du dossier :

Note de présentation
Règlement
Emplacements réservés

Documents graphiques

Plan de zonage centre
Plan de zonage est
Plan de zonage sud

Actes officiels

1 Arrêté d'engagement - Plan local d'urbanisme - procédure de modification simplifiée numéro 6
2 Arrêté portant mise à jour du plan local d'urbanisme
3 Délibération d'approbation de la révision du PLU (juin 2010)
4 Délibération d'approbation de la modification numéro 1 du PLU (juin 2010)
5 Délibération d'approbation de la modification simplifiée numéro 2 du PLU (janvier 2011)
6 Délibération d'approbation de la révision simplifiée numéro 1 du PLU (mars 2012)
7 Délibération d'approbation de la modification numéro 3 du PLU (février 2013)
8 Délibération d'approbation de la modification numéro 4 du PLU (sept 2014)
9 Délibération d'approbation de la modification numéro 5 du PLU (sept 2015)

PAC (Porter à Connaissance) Inondation ARC

1 Crue trentennale de l'Arc (Vitesses d'écoulement)
2 Crue de référence de l'Arc (Aléas de référence)
3 Etude hydraulique sur le bassin versant de l'Arc - phase 0
4 Etude hydraulique sur le bassin versant de l'Arc - phase 2
5 PAC Inondation bassin versant de l'Arc