Séances du conseil

et actes administratifs

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales entre en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage devant la mairie.

Vous pouvez également consulter en ligne les délibérations et le procès-verbal de chaque conseil municipal.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier en mairie.

Séances du conseil municipal
Conseil municipal du 13 juillet 2023 :

Lundi 17 juillet 2023 – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Délibération DCM_2023_5_2

Délibération DCM_2023_5_3

Délibération DCM_2023_5_4

Délibération DCM_2023_5_5

Délibération DCM_2023_5_6

Jeudi 20 juillet 2023 – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Procès verbal

Conseil municipal du 9 février 2023 :

Lundi 13 février 2023 – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Délibération DCM_2023_1_2- règles d’amortissement comptable en instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – immobilisations incorporelles et corporelles, subvention d’équipement transférables

Délibération DCM_2023_1_3- adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération DCM_2023_1_4- cession du véhicule frigorifique Peugeot Partner

Délibération DCM_2023_1_5- Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2023 – demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’un programme d’études

Délibération DCM_2023_1_6- Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2023 – demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre

Délibération DCM_2023_1_7- DETR 2023 – demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR

Délibération DCM_2023_1_8- aquisition amiable de la parcelle cadastrée section AC 334p d’une superficie de 156m2 sise avenue René Cassin à la SARL René Seyssaud

Délibération DCM_2023_1_9- classement dans le domaine public communal de la parcelle AD 719

Délibération DCM_2023_1_10- classement dans le domaine public communal de la parcelle AH 833

Délibération DCM_2023_1_11- classement dans le domaine public communal de l’Impasse de l’Arc composée des parcelles AL 265, 274, 276 et 278

Délibération DCM_2023_1_12- servitude de passage au profit d’ENEDIS pour une canalisation électrique souterraine en tréfonds de la parcelle AB53

Délibération DCM_2023_1_13- programme d’actions biodiversité 2023-2025 – renouvellement du label Territoire Engagé pour la Nature

Délibération DCM_2023_1_14- fermeture du marché hebdomadaire sur l’avenue Pasteur

Délibération DCM_2023_1_15- modification des tarifs pour la fête de la Sainte Rosalie

Délibération DCM_2023_1_16- convention-cadre de partenariat pour la fête foraine Sainte Rosalie

Délibération DCM_2023_1_17- avenant à la Convention Territoriale Globale avec la CAF 13

PV du 9-2-2023

Mercredi 15 février – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Liste des délibérations

Conseil municipal du 8 décembre 2022 :

Vendredi 9 décembre – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Délibération DCM_2022_7_3 subvention Cultur’A La Fare pour 2022

Délibération DCM_2022_7_4 demande de subvention auprès du Conseil départemental pour soutien au fonctionnement des crèches communales

Délibération DCM_2022_7_6 autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023

Délibération DCM_2022_7_7 mise en place du compte épargne temps

Délibération DCM_2022_7_8 adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires signé entre le CDG13 et le groupement SOFAXIS et CNP Assurances

Délibération DCM_2022_7_9 convention de mise à disposition d’un agent de la commune au SIVOM de l’Arc à l’Etang

Délibération DCM_2022_7_10 acquisition aimable de la parcelle cadastrée AD707p d’une superficie de 40m2 sise 161 av Jean Moulin

Délibération DCM_2022_7_11 acquisition aimable de la parcelle cadastrée section AD 453 sise av du Général de Gaulle

Délibération DCM_2022_7_12 classement dans le domaine public communal de la parcelle AB 298

Délibération DCM_2022_7_13 classement dans le domaine public communal des parcelles AB 220 et AB 223 sise impasse Roumanille

Délibération DCM_2022_7_14 mise à jour de la délibération n°2015_9_12 soumission des divisions foncières à déclaration préalable dans les zones A et N

Délibération DCM_2022_7_15 convention entre la commune et l’Education Nationale pour l’organisation des activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs rémunérés

Délibération DCM_2022_7_16 renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi

Vendredi 16 décembre – Olivier Guirou, maire de La Fare les Oliviers

Délibération DCM_2022_7_2 décision modificative n°4 au BP 2022

Délibération DCM_2022_7_5 définition de l’intérêt métropolitain – voirie et espaces publics

Procès verbal du 8-12-22

Liste des délibérations du 8-12-22

Conseil municipal du 19 mai 2022 :
Conseil municipal du 17 mars 2022 :
Conseil municipal du 3 mars 2022 :
Conseil municipal du 16 décembre 2021 :
Conseil municipal du 14 octobre 2021 :
Conseil municipal du 24 juin 2021 :
Conseil municipal du 18 février 2021 :
Conseil municipal du 17 décembre 2020 :
Conseil municipal du 23 novembre 2020 :
Conseil municipal du 14 octobre 2020 :
Conseil municipal du 11 juin 2020 :
Conseil municipal du 23 mai 2020 :
Conseil municipal du 12 décembre 2019 :
Conseil municipal du 17 octobre 2019 :
Conseil municipal du 8 juillet 2019 :
Conseil municipal du 27 juin 2019 :
Conseil municipal du 14 mars 2019 :
Conseil municipal du 24 janvier 2019 :
Conseil municipal du 29 novembre 2018 :
Conseil municipal du 27 septembre 2018 :
Conseil municipal du 20 juin 2018 :
Conseil municipal du 15 février 2018 :
Conseil municipal du 6 décembre 2017 :
Conseil municipal du 28 septembre 2017 :
Conseil municipal du 22 juin 2017 :
Conseil municipal du 2 février 2017 :
Arrêtés et Décisions

Vendredi 18 août 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Arrêté 2023_4_DGS remplacement du maire dans la plénitude de ses fonctions

 

Jeudi 10 août 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_67 – convention de formation professionnelle avec Techiniqual Environnement

 

Lundi 3 juillet 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_64 – contrat d’entretien quotidien du Gymnase Jérôme Fernandez avec ONET services

 

Jeudi 20 avril 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_42 – adhésion à l’association des communes forestieères des Bouches du Rhone

Jeudi 13 avril 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_41 – convention de formation professionnelle avec LSF Med

Lundi 13 février 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_23 – contrat de prêt de costumes de danse pour essayage

Lundi 7 février 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Arrêté 2023_1_DGS délégation mariage du 09-09-23

Arrêté 2023_2_DGS délégation mariage du 15-07-23

Vendredi 6 janvier 2023 – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2023_1 – contrat d’assurance avec SMACL – assurance tous risques chantier – avenant 3

Vendredi 21 octobre – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Décision 2022_94 convention de formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur BAFA

Jeudi 29 septembre – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Arrêté 2022_5_DGS réglementation des horaires d’extinction de l’éclairage public

Jeudi 22 septembre – Olivier GUIROU, Maire de La Fare les Oliviers

Arrêté 2022_4_DGS remplacement du Maire dans la plénitude de ses fonctions

Mardi 9 août – Christophe MIRMAND Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Arrêté n°145-2022 instaurant l’état d’alerte renforcée sécheresse sur la Crau