DEMANDE D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX

Pour effectuer des travaux ayant un impact sur le domaine public (voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public), vous devez déposer une demande préalable afin d’obtenir une autorisation. Un arrêté de voirie sera alors rédigé par le service compétent.

Tout usager peut engager cette démarche : particulier, entreprise, maîtrise d’œuvre, conducteur de travaux … . L’occupation du domaine public entraîne une redevance de 7€ / m2 par semaine.

TELECHARGER LE FORMULAIRE
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do

Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner au Centre Technique Municipal de la commune ctm@lafarelesoliviers.fr

ARRETE DE CIRCULATION

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, vous devez également fournir une autorisation préalable (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.

TELECHARGER LE FORMULAIRE https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do

Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner au Centre Technique Municipal de la commune ctm@lafarelesoliviers.fr

DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE

Si vous avez besoin de demander une dérogation de tonnage (véhicules de chantier, déménagement), vous devez remplir ce formulaire.

Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner au Centre Technique Municipal de la commune ctm@lafarelesoliviers.fr

Le non-respect de ces limitations sans dérogation vous expose à un procès-verbal.