ENQUETES PUBLIQUES

ENQUETE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

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Modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers.

Cette modification va permettre de modifier les principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes, et de modifier le règlement.

L’enquête publique se déroulera

du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus

Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable :

  • Au centre technique municipal de La Fare les Oliviers (250 avenue des Puisatiers)
    Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

  • A la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire (190 rue du Commandant Sibour – 13300 Salon de Provence)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Un registre est également mis à disposition sous format numérique sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-9-plu-la-fare-les-oliviers

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public afin de recueillir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

  • Au Service Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers :

Lundi 3 janvier 2022 de 08h30 à 11h30
Mardi 18 janvier 2022 de 13h30 à 16h30
Vendredi 4 février 2022 de 13h30 à 16h00.

  • A la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire :

Jeudi 13 janvier 2022 de 13h30 à 16h30
Jeudi 27 janvier 2022 de 13h30 à 16h30.

Précisions sur les modifications apportées

ll s’agit plus précisément de permettre les modifications suivantes :

  • Au sein de l’OAP des Trompettes, autoriser une emprise au sol de 100% des gabarits constructibles pour la création de logements locatifs sociaux et logements locatifs intermédiaires au lieu de 50%, sans modifier le nombre total de logements autorisés par l’OAP. Cette modification permettra de valoriser des terrains communaux pour la création de logements sociaux, et ainsi réduire le déficit de LLS.
  • En page 21 de l’OAP, il s’agit de remplacer le terme « conserver » par « privilégier » « une exposition au sud pour tous les logements », afin de permettre une plus grande flexibilité de construction, dont de petits collectifs pour des logements sociaux.
  • Modifier le règlement :
    •  Article 1 de la zone 1AU du règlement : Il s’agit d’interdire l’ensemble des ICPE dans la zone. En effet, les entrepôts sont déjà interdits. Les zones 1AU sont des zones où seul du logement est présent. De plus, elles sont éloignées du centre-ville et des zones comprenant des activités.
    •  Article 6 dans toutes les zones : Il s’agit d’ajouter la partie en gras ” Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies publiques ». Sans cette précision, toutes les constructions doivent s’implanter à 4 mètres (ou 3 mètres en zone UB) et ne peuvent s‘implanter plus loin. Or, cette règlementation est trop contraignante.
    • Article 7 dans toutes les zones U : Les piscines doivent s’implanter soit en limite, ce qui est techniquement difficile, soit à 3 mètres. Cette formulation implique que les piscines ne peuvent être implantées à 2 mètres par exemple. De plus, actuellement, l’implantation des piscines est déjà extrêmement restreinte à cause du Plan de Prévention des Risques Retraits et Gonflements des Argiles. Par conséquent, il est demandé de modifier l’article 7 ainsi : « les bassins des piscines doivent être implantés à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives »

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique en cliquant ici

Enquête publique sur les Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Une enquête publique portant sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est déroulée du 20 avril au 21 mai à 2021.

Cette enquête avait pour objectif de définir un diagnostic de la mobilité sur le territoire, une stratégie et un plan d’action en vue de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises sur la période 2020-2030.

Découvrez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête en cliquant ici https://bit.ly/3Bjj4QC