ENQUETES PUBLIQUES

“Avis d’ouverture d’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Fare les Oliviers.

Le Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le “projet de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers afin de permettre la réalisation d’un projet de logements au sein de la zone économique des Barrales.
L’enquête publique aura lieu du lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h00.
Vous pouvez consulter l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Fare les Oliviers en cliquant ici

Consultation du dossier d’enquête publique

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et sur supports papiers (dossiers et registres en format papier).

• Le dossier numérique d’enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l’enquête publique à 9h00, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 16h00 à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr/DP-MEC-Barrales-PLU-La-Fare-Les-Oliviers et depuis un poste informatique en mairie de La Fare les Oliviers.
• Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l’enquête publique
  – au siège de l’enquête sis 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  – et au service Urbanisme de La Fare les Oliviers sis 250 avenue des Puisatiers, 13580 La Fare les Oliviers
  et ce pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et pendant les permanences du commissaire enquêteur, hors fermetures exceptionnelles.

Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 16h00
  – Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr/DP-MEC-Barrales-PLU-La-Fare-Les-Oliviers.
  – Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : dp-mec-barrales-plu-la-fare-les-oliviers@mail.registrenumerique.fr
• Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur : ces registres seront disponibles dans les deux lieux d’enquête et ce pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
• Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Roger Artaud – Commissaire enquêteur de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Fare les Oliviers Métropole Aix-Marseille-Provence – 281 boulevard du Maréchal Foch 13300 Salon de Provence.
• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau de l’article 9 du présent arrêté. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/Dp-Mec-Barrales-Plu-La-Fare-Les-Oliviers.

Liste des sites d’accueil du public pendant la durée de l’enquête et des permanences du commissaire enquêteur