Autres publications officielles

Mardi 12 mars 2024 – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Arrêté de conservation cadastrale – daté du 30 juin 2015, signé par Michel Cadot

Courrier indiquant le passage du géomètre du cadastre entre le 12 mars et le 30 juin 2024

Mercredi 11 octobre – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Arrêté n° 125-2023 instaurant l’état d’alerte sur la Touloubre amont et prorogeant l’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau applicables dans le départements des Bouches-du-Rhône jusqu’au 31 octobre.

Samedi 29 juillet – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n°89-2023 du 28 juillet 2023 instaurant l’état de alerte renforcée sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont et de l’Arc aval

Samedi 22 juillet – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n°85-2023 du 21 juillet 2023 instaurant l’état de alerte sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont et de l’Arc aval

Mardi juin – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n°74-2023 du 19 juin 2023 instaurant l’état de vigilance sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont et de l’Arc aval

Lundi 19 juin – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Projet d’arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie dans le massif “Saint Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence ” Piste LA 103

Vendredi 16 juin – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n° N°73-2023 du 14 juin 2023 instaurant l’état d’alerte renforcée sécheresse sur les secteurs de l’Huveaune amont, de l’Huveaune aval et du Réal de Jouques

Samedi 22 avril – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n° 42-2023 du 20 avril 2023 instaurant l’état d’alerte sécheresse sur les secteurs de l’Arc amont et de l’Arc aval

Vendredi 24 février – Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté n°12-2023 du 9 février 2023 instaurant l’état d’alerte sécheresse de l’Huveaune amont, de l’Huveaune aval et déclarant l’état de vigilance sécheresse sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône