RISQUE INCENDIE : Protéger votre famille et votre maison

La commune de la Fare les Oliviers, compte tenu de sa situation géographique, est très fortement exposée au risque Incendie.
Il est fait obligation aux propriétaires et locataires des bâtiments situés à proximité des zones à risque (colline et espaces boisés), de débroussailler et maintenir en l’état, tout au long de l’année, leur terrain. Débroussailler est une obligation mais surtout UNE PROTECTION.

Etes-vous concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement ?

1. UNE OBLIGATION

– Le code Forestier / Le code des Assurances : Art L 112-8 /  Le code de l’urbanisme : Art L 130-1
– L’arrêté Préfectoral : N°2014-316-0054 du 12/11/2014 relatif au débroussaillement obligatoire
En cas de non respect de la réglementation en vigueur :
– vous vous exposez à une contravention de 1500 € et 30€ par mètre carré non débroussaillé
– la commune pourra faire exécuter les travaux de débroussaillement d’office et à vos frais
– en cas de sinistre, votre assurance ne couvrira pas systématiquement les dommages

2. OU DÉBROUSSAILLER

L’obligation de débroussailler concerne les propriétaires et les locataires de bâtiments situés en zones boisés et à moins de 200 mètres des zones boisées (à proximité de la colline ou d’un espace boisé):
a. si vous êtes en zone non urbaine (N) :
  • 50 mètres autour des constructions et installations
  • 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées
 b.  si vous êtes en zone urbaine (U) :
  •  la totalité des parcelles, même non bâties
Attention : le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété, ce qui signifie que pouvez être amené à débroussailler sur la parcelle de votre voisin (avec son autorisation), ou à l’extérieur de votre propriété.

3. COMMENT DÉBROUSSAILLER

La végétation à éliminer :
Les herbes hautes, les végétaux morts, le sous-bois, les buissons et les arbustes, les jeunes pins surtout lorsqu’ils sont très serrés, les arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d’un autre d’au minimum 2 mètres.
Il est nécessaire d’interrompre la continuité du feuillage qui favorise la propagation du feu, entre le sous-bois et le branchage des arbres.
La végétation à conserver :
  • Les arbres situés à plus de 3 mètres de votre construction ou installation,
  • Les grands arbres isolés d’un espace de 5 m entre leurs branches,
  • Les branches des arbres doivent être coupées jusqu’à 2 mètres du sol minimum.
  • Les touffes d’arbrisseaux sur de petites surfaces,
  • Quelques jeunes arbres suffisamment éloignés les uns des autres.

 

4. POUR VOUS AIDER