ETAT CIVIL & PAPIERS

INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Pour effectuer les démarches, vous devez remplir une pré-demande en ligne et prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées d’une borne biométrique :

  • Velaux
  • Berre l’Etang
  • Aix en Provence
  • Salon de Provence
  • Pelissanne
  • Miramas
  • Vitrolles

Attention, le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Comment effectuer une demande ?
• Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande depuis le site internet (première demande et renouvellement) : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Attention, si vous avez perdu ou si on vous a volé votre Carte Nationale d’Identité, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver précieusement
• Ensuite, vous devrez contacter l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil pour prendre rendez-vous
• Vous vous présenterez au guichet de la mairie, muni de : votre numéro de pré-demande, votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous)
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande de CNI qui vous permettra de suivre l’avancement de production de votre carte
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre que vous pourrez retirer dans la mairie où vous aurez effectué votre demande

Attention, si vous devez passer un examen scolaire en juin prochain ou si vous partez en voyage cet été, nous vous invitons dès à présent à vérifier la date d’expiration de votre CNI et la faire renouveler sans attendre.

PASSEPORT

Pour effectuer les démarches, vous devez remplir une pré-demande en ligne et prendre
rendez-vous dans l’une des mairies équipées d’une borne biométrique :

  • Velaux
  • Berre l’Etang
  • Aix en Provence
  • Salon de Provence
  • Pelissanne
  • Miramas
  • Vitrolles

Attention, le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Comment effectuer une demande ?
• Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande depuis le site internet (première
demande et renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/. Attention, afin d’effectuer
votre pré-demande, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-
demande qu’il faudra conserver précieusement
• Ensuite, vous devrez contacter l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil pour
prendre rendez-vous
• Vous vous présenterez au guichet de la mairie, muni de : votre numéro de pré-demande,
votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous)
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande qui vous
permettra de suivre l’avancement de production de votre passeport
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre que vous pourrez retirer dans la mairie
où vous aurez effectué votre demande

CARTES GRISES – PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire sont traitées uniquement par télé-procédure

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer vos demandes de titres sécurisés.

–          Depuis votre domicile, via internet.

–          Chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-école)

–          Depuis un point numérique, situé en Préfecture ou Sous-Préfecture

–          Dans un espace numérique, chez les partenaires du Ministère de l’Intérieur

En créant votre compte sur le site www.ants.gouv.fr, vous aurez accès à ce service pour toutes vos démarches.

Cependant le service des Affaires Générales reste à votre disposition pour de plus amples renseignements au 04 90 45 46 25 / 26

DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL

Pour obtenir, un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous devez :

  • Soit vous rendre à la mairie détentrice de l’acte
  • Soit faire la demande d’acte sur le site service public (cette démarche est gratuite)
  • Soit contacter la Mairie qui détient l’acte et faire la demande par mail ou par courrier.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Le Pacs se fait en Mairie dans votre commune de résidence. Pour cela vous devez retirer un dossier au service Etat Civil à compléter avec des pièces justificatives (acte de naissance de – de 3 mois, carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Le Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour contacter le service Etat Civil vous pouvez appeler le 04.90.45.46.25 /26 ou envoyer un mail à l’adresse etat-civil@lafarelesoliviers.fr

Pour la modification ou la dissolution de votre Pacs, vous devez faire les démarches dans la commune où le Pacs a eu lieu.

MARIAGE

Le mariage est célébré dans votre commune de résidence ou dans la commune de résidence de vos parents.

Pour cela, vous devez retirer un dossier au service Etat Civil de la mairie qui sera à compléter avec des pièces justificatives.

Pour obtenir un dossier de mariage, il faut contacter le service Etat Civil. Vous pouvez appeler le 04.90.45.46.25 /26 ou envoyer un mail à l’adresse etat-civil@lafarelesoliviers.fr

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous en présence des 2 époux.

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie à condition de résider sur la commune.               

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.