ETAT CIVIL & PAPIERS

INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis le 21 mars 2017, la procédure d’enregistrement et de délivrance des cartes
nationales d’identité (CNI) est dématérialisée et alignée sur celle des passeports. Ces
opérations sont donc réalisées uniquement par les communes équipées de dispositifs de
recueil de données biométriques (DR).
Pour effectuer les démarches, vous devez remplir une pré-demande en ligne et prendre
rendez-vous dans l’une des mairies équipées d’une borne biométrique :

  • Velaux
  • Berre l’Etang
  • Aix en Provence
  • Salon de Provence
  • Pelissanne
  • Miramas
  • Vitrolles

Attention, le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Comment effectuer une demande ?
• Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande depuis le site internet (première
demande et renouvellement) : https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Vous n’aurez plus à
renseigner le formulaire papier au guichet de votre mairie. Attention, afin d’effectuer votre
pré-demande, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-
demande qu’il faudra conserver précieusement
• Ensuite, vous devrez contacter l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil pour
prendre rendez-vous
• Vous vous présenterez au guichet de la mairie, muni de : votre numéro de pré-demande,
votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous)
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande de CNI qui vous
permettra de suivre l’avancement de production de votre carte
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre que vous pourrez retirer dans la mairie
où vous aurez effectué votre demande

Attention, si vous devez passer un examen scolaire en juin prochain ou si vous partez en
voyage cet été, nous vous invitons dès à présent à vérifier la date d’expiration de votre CNI
et la faire renouveler sans attendre.

PASSEPORT

Pour effectuer les démarches, vous devez remplir une pré-demande en ligne et prendre
rendez-vous dans l’une des mairies équipées d’une borne biométrique :

  • Velaux
  • Berre l’Etang
  • Aix en Provence
  • Salon de Provence
  • Pelissanne
  • Miramas
  • Vitrolles

Attention, le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Comment effectuer une demande ?
• Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande depuis le site internet (première
demande et renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/. Attention, afin d’effectuer
votre pré-demande, vous devez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-
demande qu’il faudra conserver précieusement
• Ensuite, vous devrez contacter l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil pour
prendre rendez-vous
• Vous vous présenterez au guichet de la mairie, muni de : votre numéro de pré-demande,
votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous)
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande qui vous
permettra de suivre l’avancement de production de votre passeport
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre que vous pourrez retirer dans la mairie
où vous aurez effectué votre demande

CARTES GRISES – PERMIS DE CONDUIRE
La réforme des modalités de délivrance des titres dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération continue. Après les cartes d’identité et les passeports, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire seront traitées uniquement par télé-procédure. Par conséquent, il n’est plus possible de déposer vos dossiers en Mairie depuis le 13 octobre 2017.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer vos demandes de titres sécurisés.

–          Depuis votre domicile, via internet.

–          Chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-école)

–          Depuis un point numérique, situé en Préfecture ou Sous-Préfecture

–          Dans un espace numérique, chez les partenaires du Ministère de l’Intérieur

–          Ultérieurement en Mairie sur un point numérique en libre-service pour les personnes qui ne possèdent pas d’outil informatique.

En créant votre compte sur le site www.ants.gouv.fr, vous aurez accès à ce service pour toutes vos démarches.

Cependant le service des Affaires Générales reste à votre disposition pour de plus amples renseignements au 04 90 45 46 25 / 26