ETAT CIVIL & PAPIERS

INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Depuis janvier 2023, la Fare les Oliviers est équipée d’un dispositif de recueil et peut désormais délivrer les cartes d’identité.

Pour effectuer vos démarches, vous devez d’abord remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de prendre rendez-vous par téléphone pour finaliser votre dossier.

Numéro pour les prises de rendez-vous :

04 90 45 46 00 (le dépôt de dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous).

Comment effectuer la pré-demande demande ?

•  Remplissez votre pré-demande (première demande et renouvellement) sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre Carte Nationale d’Identité, vous devrez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-demande.
• Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous par téléphone.

Comment se déroule le rendez-vous en mairie ?

• Vous vous présenterez à l’accueil de la mairie muni de : une copie de votre pré-demande, votre numéro de timbre défiscalisé (si besoin) ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous).
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande de CNI qui vous permettra de suivre l’avancement de production de votre carte.
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre.

PASSEPORT

Depuis janvier 2023, la Fare les Oliviers est équipée d’un dispositif de recueil et peut désormais délivrer les passeports.

Pour effectuer vos démarches, vous devez d’abord remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de prendre rendez-vous par téléphone pour finaliser votre dossier

Numéro pour les prises de rendez-vous :

04 90 45 46 00 (le dépôt de dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous).

Comment effectuer la pré-demande demande ?

•  Remplissez votre pré-demande (première demande et renouvellement) sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Avant d’effectuer votre pré-demand en ligne, vous devrez acheter un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr
• Après validation, vous recevrez par mail un récapitulatif ainsi qu’un numéro de pré-demande.
• Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous par téléphone.

Comment se déroule le rendez-vous en mairie ?

• Vous vous présenterez à l’accueil de la mairie muni de : une copie de votre pré-demande, votre numéro de timbre défiscalisé ainsi que les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier (elles vous seront précisées lors de la prise de rendez-vous).
• Il vous sera délivré un récépissé sur lequel figure le numéro de demande de passeport qui vous permettra de suivre l’avancement de production de votre passeport.
• Vous serez averti de la disponibilité de votre titre.

CARTES GRISES – PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire sont traitées uniquement par télé-procédure

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer vos demandes de titres sécurisés.

–          Depuis votre domicile, via internet.

–          Chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-école)

–          Depuis un point numérique, situé en Préfecture ou Sous-Préfecture

–          Dans un espace numérique, chez les partenaires du Ministère de l’Intérieur

En créant votre compte sur le site www.ants.gouv.fr, vous aurez accès à ce service pour toutes vos démarches.

Cependant le service des Affaires Générales reste à votre disposition pour de plus amples renseignements au 04 90 45 46 25 / 26

DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL

Pour obtenir, un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous devez :

  • Soit vous rendre à la mairie détentrice de l’acte
  • Soit faire la demande d’acte sur le site service public (cette démarche est gratuite)
  • Soit contacter la Mairie qui détient l’acte et faire la demande par mail etat-civil@lafarelesoliviers.fr ou par courrier (Hôtel de Ville – Place Camille Pelletan – BP 39 – 13580 LA FARE LES OLIVIERS.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Le Pacs se fait en Mairie dans votre commune de résidence. Pour cela vous devez retirer un dossier au service Etat Civil à compléter avec des pièces justificatives (acte de naissance de – de 3 mois, carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Le Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour contacter le service Etat Civil vous pouvez appeler le 04.90.45.46.25 /26 ou envoyer un mail à l’adresse etat-civil@lafarelesoliviers.fr

Pour la modification ou la dissolution de votre Pacs, vous devez faire les démarches dans la commune où le Pacs a eu lieu.

MARIAGE

Le mariage est célébré dans votre commune de résidence ou dans la commune de résidence de vos parents.

Pour cela, vous devez retirer un dossier au service Etat Civil de la mairie qui sera à compléter avec des pièces justificatives.

Pour obtenir un dossier de mariage, il faut contacter le service Etat Civil. Vous pouvez appeler le 04.90.45.46.25 /26 ou envoyer un mail à l’adresse etat-civil@lafarelesoliviers.fr

Le dépôt du dossier se fait en présence des 2 époux.

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie à condition de résider sur la commune.               

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

DEVIS-TYPES DEPOSES PAR LES SOCIETES DE POMPES-FUNEBRES

Conformément à l’article L 2223-21-1 du CGCT entré en vigueur le 1er juillet 2022 modifié par la loi n° 2022-217 du 21 juillet 2022 – article 237, les opérateurs funéraires sont désormais tenus de déposer des devis-types “dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5 000 habitants”.

LISTE DES DEVIS-TYPES POUR LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Pompes funèbres Herent (La Fare les Oliviers 13580)

Service funéraire municipal de la ville de Martigues (Martigues 13500)