PRÉSENTATION DU SERVICE DE L'URBANISME

PRÉSENTATION DU SERVICE ET DE SES MISSIONS.

Vous souhaitez construire ou agrandir votre maison, installer une piscine ou une clôture,
construire un garage ou un abri de jardin. Ce sont autant de démarches pour lesquelles
vous devez prendre contact avec le Service de l’Urbanisme.

Présentation du service et de ses missions

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Le service de l’Urbanisme poursuit des missions réglementaires et opérationnelles.

A ce titre, il est chargé :

  • D’accueillir et d’informer le public (particulier et professionnel) aux heures d’ouverture du Service.
  • D’instruire les demandes relatives au Droit des Sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, note d’urbanisme.
  • De traiter les formalités préalables aux mutations immobilières (ventes, successions, partages …).
  • De donner des renseignements sommaires sur le cadastre (références cadastrales, contenance des parcelles.
  • D’instruire les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), des certificats d’urbanisme (C.U).
  • De délivrer les arrêtés d’alignement.
  • D’intervenir dans les procédures de modification ou de révision du document d’urbanisme communal (P.L.U).
  • De réaliser des procédures d’enquêtes publiques.
  • De réaliser diverses procédures foncières (déclassement voirie, acquisitions, cessions de terrains).
  • De donner un numéro de voirie pour une nouvelle habitation.
  • De relever les infractions au titre du code de l’urbanisme.

Le Service de l’Urbanisme peut vous renseigner sur toutes ces autorisations ainsi que toute autre demande relative à l’urbanisme

Horaires d’ouvertures

Mardi : 9h à 12h – 14h à 17h

Jeudi : 9h à 12h

Vendredi : 9h à 12h

Fermetures/Ouvertures exceptionnelles

  • Fermé le jeudi 31 octobre 2019 toute la journée
  • Fermé le jeudi 7 novembre 2019 toute la journée
  • Ouvert le lundi 4 novembre 2019 toute la journée pour compenser
250 avenue des Puisatiers
13580 LA FARE LES OLIVIERS