PLAN LOCAL D'URBANISME

LES RÈGLES D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE.
Qu'est ce que le plan local d'urbanisme?

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.

Le PLU approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.

Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.

Calendrier du PLU en vigueur à La Fare Les Oliviers

  • 24 juin 2010 : approbation du P.L.U.
  • 23 septembre 2010 : modification n° 1.
  • 27 janvier 2011 : modification n° 2 simplifiée.
  • 29 mars 2012 : révision n° 1 simplifiée.
  • 28 février 2013 : modification n° 3.
  • 11 septembre 2014 : modification n° 4.
  • 10 septembre 2015 : modification n° 5.
  • 3 avril 2017 : mise à jour.
  • 28 mars 2019 : modification n°6 simplifiée.
  • 24 octobre 2019 : modification n°7 simplifiée.
  • 5 mai 2022 : modification n° 8.
  • 30 juin 2022 : modification n° 9.
Documents d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbansime est constitué de documents écrits et graphiques. Chaque zone de découpage comporte fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.

Le dossier est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’au Service Urbanisme – Mairie de La Fare les Oliviers, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS, aux jours et heures d’ouverture habituels.

DOCUMENTS D’URBANISME

Notice de présentation modification n° 8 du PLU
Notice de présentation modification n° 9 du PLU
Plan de zonage général
Plan de zonage Est
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Centre
Plan de zonage Sud

PAC (Porter à Connaissance) Inondation ARC


1 Crue trentennale de l’Arc (Vitesses d’écoulement)
2 Crue de référence de l’Arc (Aléas de référence)
3 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 0
4 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 2
5 PAC Inondation bassin versant de l’Arc

PAC (Porter à Connaissance) risque feu de forêt

Plan de zonage incendie
Note PAC risque feu de forêt
Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt
Mesures relatives aux matériaux de construction

RÈGLEMENT ET ANNEXES


Règlement
Dispositions générales
Zone 1 AU
Zone 1 AUE
Zone 2 AU
Zone 2 AUE
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UP
Nuancier CAUE

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)


1. Rapport
2. Carte de synthèse

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT


Les Orientations d’Aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager, réhabiliter ou restructurer des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde.
Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde. (suite)
Orientations d’aménagement modification n° 8 (les Trompettes et la zone UP)
Orientations d’aménagement du quartier des Trompettes

AUTRES PIECES


Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

Servitudes d’Utilité Publique

Emplacements réservés

Procédure en cours

Avis d’ouverture d’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Fare les Oliviers.
Le Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers afin de permettre la réalisation d’un projet de logements au sein de la zone économique des Barrales.
L’enquête publique aura lieu du lundi 18 septembre 2023 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h00.
Vous pouvez consulter l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Fare les Oliviers en cliquant ici

Consultation du dossier d’enquête publique

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et sur supports papiers (dossiers et registres en format papier).

  • Le dossier numérique d’enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l’enquête publique à 9h00, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 16h00 à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr/DP-MEC-Barrales-PLU-La-Fare-Les-Oliviers et depuis un poste informatique en mairie de La Fare les Oliviers.
  • Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l’enquête publique
    – au siège de l’enquête sis 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
    – et au service Urbanisme de La Fare les Oliviers sis 250 avenue des Puisatiers, 13580 La Fare les Oliviers
    et ce pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et pendant les permanences du commissaire enquêteur, hors fermetures exceptionnelles.
Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 16h00
    – Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : www.registre-numerique.fr/DP-MEC-Barrales-PLU-La-Fare-Les-Oliviers.
    – Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : dp-mec-barrales-plu-la-fare-les-oliviers@mail.registrenumerique.fr
  • Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur : ces registres seront disponibles dans les deux lieux d’enquête et ce pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Roger Artaud – Commissaire enquêteur de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Fare les Oliviers Métropole Aix-Marseille-Provence – 281 boulevard du Maréchal Foch 13300 Salon de Provence.
  • Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau de l’article 9 du présent arrêté. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/Dp-Mec-Barrales-Plu-La-Fare-Les-Oliviers.
Liste des sites d’accueil du public pendant la durée de l’enquête et des permanences du commissaire enquêteur
COMMUNES ADRESSES DES LIEUX D’ENQUÊTE PUBLIQUE JOURS ET HEURES
D’OUVERTURE DES LIEUX
D’ACCES A L’ENQUETE
PUBLIQUE Et FORMAT DU
DOSSIER EN REGISTRE
DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
LA FARE LES OLIVIERS Services Techniques de la commune de La Fare les Oliviers – Service Urbanisme, 250 avenue des
Puisatiers, 13580 La Fare les Oliviers

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

– Pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Lundi 18 septembre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Vendredi 20 octobre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

SALON-DE-PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE Métropole Aix- Marseille – 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

– Pendant les permanences du commissaire enquêteur

Vendredi 29 septembre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Lundi 16 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 18 septembre au 20 octobre 2023, le Commissaire enquêteur a rendu ses avis et conclusions. Ceux-ci sont consultables sur le registre numérique : Registre Numérique Déclaration de projets emportant mise en compatibilité du PLU de La Fare les Oliviers (registre-numerique.fr) (onglet Rapport).