PLAN LOCAL D'URBANISME

LES RÈGLES D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE.
Qu'est ce que le plan local d'urbanisme?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.

Le PLU approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.

Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.

Calendrier du PLU en vigueur à La Fare Les Oliviers

  • 24 juin 2010 : approbation du P.L.U.
  • 23 septembre 2010 : modification n° 1.
  • 27 janvier 2011 : modification n° 2 simplifiée.
  • 29 mars 2012 : révision n° 1 simplifiée.
  • 28 février 2013 : modification n° 3.
  • 11 septembre 2014 : modification n° 4.
  • 10 septembre 2015 : modification n° 5.
  • 28 mars 2019 : modification n°6 simplifiée.

Concernant la dernières modifications simplifiée n°6 :

Le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 mars 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de mise à disposition du dossier au public (comprenant notamment les avis émis par les personnes publiques associées), la modification simplifiée n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers.

Cette modification est exécutoire depuis le 26 avril 2019.

Cette procédure de modification simplifiée a été sollicitée afin :

  • D’intégrer le porter à connaissance (PAC) de l’étude d’aléa inondation de l’Arc en application de l’article R121-2 du Code de l’urbanisme ;
  • De modifier le zonage entre la zone UC et la zone UP sous les terrains du tennis club quartier Sainte Rosalie ;
  • D’augmenter le pourcentage de logements sociaux à créer pour les opérations comportant 5 logements et plus ;
  • De mettre à jour le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;
  • De réactualiser les emplacements réservés.

Les pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes : Règlement, Zonage Centre, Zonage Est, Zonage Sud, Liste des Emplacements Réservés.

Documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbansime est constitué de documents écrits et graphiques. Chaque zone de découpage comporte fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.

Le dossier est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’au Service Urbanisme – Mairie de La Fare les Oliviers, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS, aux jours et heures d’ouverture habituels.

DOCUMENTS D’URBANISME


Rapport de présentation.
Note de Présentation de la modification simplifiée numéro 6
Plan de zonage général
Plan de zonage Est
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Centre

 

PAC (Porter à Connaissance) Inondation ARC


1 Crue trentennale de l’Arc (Vitesses d’écoulement)
2 Crue de référence de l’Arc (Aléas de référence)
3 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 0
4 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 2
5 PAC Inondation bassin versant de l’Arc

REGLEMENT ET ANNEXES


Dispositions générales.
Zone 1 AU.
Zone 1 AUE.
Zone 2 AU.
Zone 2 AUE.
Zone A.
Zone N.
Zone UA.
Zone UB.
Zone UC.
Zone UP.

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)


1. Rapport
2. Carte de synthèse

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT


Les Orientations d’Aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager, réhabiliter ou restructurer des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde.
Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde. (suite)
Orientations d’aménagement du quartier des Trompettes.

AUTRES PIECES


Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

Servitudes d’Utilité Publique

Emplacements réservés

Procédure en cours

« Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Fare les Oliviers a été approuvé le 24 juin 2010 et a fait l’objet de cinq procédures de modification validées en Conseil Municipal (23 septembre 2010, 27 janvier 2011, 28 février 2013, 11 septembre 2014 et 10 septembre 2015), d’une révision simplifiée (29 mars 2012) et d’une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019.

Il convient, en effet, aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre la réactualisation de la liste des emplacements réservés, de corriger des erreurs matérielles et notamment l’impossibilité de construire des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles en zone agricole au sein du règlement et mettre à jour celui-ci. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD. »

Avis de mise à disposition A4

13037 PLU CENTRE 20190419_v4

13037 PLU EST 20190419_v4

13037 PLU GENERAL 20190419_v3

13037 PLU NORD 20190419_v4

Liste_emplacements_reserves_modification_7_PLU

NOTE DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7

REGLEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 PLU LA FARE LES OLIVIERS

Courrier de la Commune à la Métropole – Modification n°7 du PLU

Avis commune de Berre l’Etang

Avis de la Région PACA