PLAN LOCAL D'URBANISME

LES RÈGLES D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE.
Qu'est ce que le plan local d'urbanisme?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.

Le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.

Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.

Calendrier du PLU en vigueur à La Fare Les Oliviers

  • 24 juin 2010 : approbation du P.L.U.
  • 23 septembre 2010 : modification n° 1.
  • 27 janvier 2011 : modification n° 2 simplifiée.
  • 29 mars 2012 : révision n° 1 simplifiée.
  • 28 février 2013 : modification n° 3.
  • 11 septembre 2014 : modification n° 4.
  • 10 septembre 2015 : modification n° 5.
Documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbansime est constitué de documents écrits et graphiques. Chaque zone de découpage comporte fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.

DOCUMENTS D’URBANISME


Rapport de présentation.
Plan de zonage centre.
Plan de zonage sud.
Plan de zonage est.
Plan de zonage nord.

REGLEMENT ET ANNEXES


Dispositions générales.
Zone 1 AU.
Zone 1 AUE.
Zone 2 AU.
Zone 2 AUE.
Zone A.
Zone N.
Zone UA.
Zone UB.
Zone UC.
Zone UP.

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)


1. Rapport
2. Carte de synthèse

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT


Les Orientations d’Aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager, réhabiliter ou restructurer des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde.
Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde. (suite)
Orientations d’aménagement du quartier des Trompettes.

AUTRES PIECES


Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

Servitudes d’Utilité Publique

Emplacements réservés

Modification simplifiée numéro 6 du plan local d'urbanisme

Du 4 septembre au 4 octobre 2018

Par arrêté n°05/2018 du 25 juillet 2018, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers.

Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme :

Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du 4 septembre au 4 octobre 2018 inclus en Mairie de La Fare Les Oliviers et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes :

Mairie de La Fare Les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS

Conseil de Territoire : Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE

La mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants :

Mairie de La Fare les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers. Du mardi au jeudi de 09h à 12h.

Conseil de Territoire : Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Vous pouvez également télécharger les éléments du dossier :

Note de présentation
Règlement
Emplacements réservés

Documents graphiques

Plan de zonage centre
Plan de zonage est
Plan de zonage sud

Actes officiels

1 Arrêté d’engagement – Plan local d’urbanisme – procédure de modification simplifiée numéro 6
2 Arrêté portant mise à jour du plan local d’urbanisme
3 Délibération d’approbation de la révision du PLU (juin 2010)
4 Délibération d’approbation de la modification numéro 1 du PLU (juin 2010)
5 Délibération d’approbation de la modification simplifiée numéro 2 du PLU (janvier 2011)
6 Délibération d’approbation de la révision simplifiée numéro 1 du PLU (mars 2012)
7 Délibération d’approbation de la modification numéro 3 du PLU (février 2013)
8 Délibération d’approbation de la modification numéro 4 du PLU (sept 2014)
9 Délibération d’approbation de la modification numéro 5 du PLU (sept 2015)

PAC (Porter à Connaissance) Inondation ARC

1 Crue trentennale de l’Arc (Vitesses d’écoulement)
2 Crue de référence de l’Arc (Aléas de référence)
3 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 0
4 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 2
5 PAC Inondation bassin versant de l’Arc

Avis

Avis du DDTM
Avis de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
Avis de la commune de Berre l’Etang