POLICE MUNICIPALE

Le dépôt d’une main courante, à la différence d’une plainte, est une simple déclaration d’un particulier. Il permet de dater des évènements d’une certaine gravité, mais n’entraîne pas des poursuite judiciaire. Il pourra néanmoins constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure (civile ou pénale). Si vous souhaitez déposer une main courante, adressez-vous à la Police Municipale. Si vous souhaitez porter plainte, adressez-vous à la Brigade de Gendarmerie de Velaux.

04 42 34 70 80

Un étranger qui souhaite rester en France (visite privée ou familiale) pour une période inférieure à 3 mois doit fournir une attestation d’accueil. Ce document est complété par la personne qui l’hébergera pendant son séjour et déposé à la Police Municipale.

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATIONLISTE DES PIECES A FOURNIRATTESTION D’ACCUEIL

L’opération tranquillité vacances est un dispositif proposé par la police municipale en coordination avec la gendarmerie nationale qui permet d’assurer la surveillance de votre logement pendant votre absence.

Avant votre départ, nous vous invitons à vous inscrire auprès de la police municipale. Ainsi votre logement sera sécurisé grâce aux patrouilles quotidiennes. Vous serez prévenu en cas d’anomalie.

Vous pouvez télécharger le formulaire et le transmettre :

• Par mail : police.municipale@lafarelesoliviers.fr
• Ou en le déposant directement à la police municipale

Vous devez signaler tout vol de container auprès de la Police Municipale.

Retrouvez l’attestation de vol ci-dessous.

ATTESTATION DE VOL

Vous avez trouvé un objet sur la voie publique? Vous devez le déposer dans un délai de 24 heures à la Police Municipale
Vous avez perdu un objet? Renseignez-vous auprès de la Police Municipale.

• Les objets d’une valeur inférieure à 50€ sont conservés pour une période de 6 mois et 1 jour.
• Les objets d’une valeur supérieure à 50€ sont conservés pour une période de 12 mois et 1 jour.
• Les documents d’identité seront conservés 48 heures avant d’être expédiés dans la commune de rattachement du titulaire.
• Les clés de véhicules, de villas ou d’appartements sont conservées 12 mois et 1 jour. Passé ce délai elles seront détruites.
• Les valeurs numéraires sont conservées dans un coffre-fort pour une durée de 12 mois et 1 jour.

ARRETE CONCERNANT LES OBJETS PERDUS OU TROUVES

A partir de quel moment un animal est considéré “errant”?

CHIENS:

Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître (à plus de 100 mètres) est considéré errant. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il est démontré que son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, est en état de divagation.

CHATS:

Tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1km du domicile de son maître est considéré errant.

LES SANCTIONS

Les infractions en matière de divagation de chiens et de chats sont passibles d’une amende forfaitaire. La Police Municipale est équipée d’un lecteur de puce, permettant l’identification des animaux. Les propriétaires des animaux en divagation encourent une amende de 35€.

FOURRIERE ANIMALE
Nouvelle procédure à compter de février 2021

Face à une augmentation importante du nombre d’interventions pour la prise en charge des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, la commune a décidé de faire appel au Centre animalier de Trets (groupe SACPA) pour en assurer le ramassage.
En 2021, pour déclarer un animal errant, blessé ou mort sur la voie publique et uniquement sur la commune de La Fare les Oliviers, vous devez appeler les services habilités par la Mairie :

Du lundi au vendredi

Police municipale : 06 09 96 29 33 (de 6h à 20h) et 04 90 42 69 98 (de 9h à 17h)
Mairie 04 90 45 46 00 (pendant les horaires d’ouverture)

Week-ends et jours fériés 

Centre de secours BVA de Coudoux : 04 42 52 03 54
Brigade de Gendarmerie de Velaux: 04 42 34 70 80

Et leur communiquer les informations suivantes :  

 Vos nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse du lieu de l’intervention, type, race et nombre d’animaux à prendre en charge.

⚠ IMPORTANT : merci de prendre connaissance des modalités de prise en charge, des délais légaux de garde et des conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire : https://bit.ly/3qjd1oy

AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHATS NON-IDENTIFIES 

Selon le Ministère de l’Agriculture, plus de 7 millions de chats ne sont ni pucés ni tatoués.
Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres de chats, la règlementation (décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020) impose que les chats nés après le 1^er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’en cas de vente ou de don des chats âgés de plus de sept mois.

Depuis le 1er janvier 2021, les maîtres possédant des félins non identifiés s’exposent à une amende de 750 euros (contravention de 5ème classe).

ARRÊTÉS

ARRÊTÉ RELATIF A LA DIVAGATION DE CHIENS ET DÉJECTIONS CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE

ARRÊTÉ n° 2020-091-092 PORTANT RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES

ARRETE N° 2024_198 REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’ACCES EN COLLINE DU 15 AVRIL AU 30 JUIN (chiens tenus en laisse)

 

DÉPLIANTS

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

DÉPLIANT SUR LES DÉJECTIONS CANINES

Adresse:
Avenue Antoinette de Beaucaire 13880 VELAUX

TEL 17

Accueil du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dimanche et jours féries de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.