
LA POLICE MUNICIPALE
La Police municipale, c’est avant tout une présence sécurisante de proximité.
Nos 4 policiers municipaux sont assistés sur le terrain par 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
- Police Municipale
1, avenue René Seyssaud
13580 LA FARE LES OLIVIERS
Horaires d’accueil administratif
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h30
MISSIONS
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Assistance et secours aux personnes
Protection des lieux en cas d’accident
Régulation de la circulation aux points sensibles
Surveillance des espaces publics, foires, marchés
Encadrements des manifestations festives et sportives
Contrôle vitesse et police de la route
Mise en fourrière des véhicules en infraction
Coordination avec la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs pompiers, les élus et les services municipaux
Actions de prévention dans les écoles et le collège du village
Présence dans le village et dialogue avec les habitants
Protection des biens communaux contre les actes de vandalisme
Préservation du cadre de vie
Opération tranquillité vacances
Recensement militaire
Certificats d’hébergement (3 mois maximum)
Déclaration de perte et vol des containers poubelles
Déclaration d’objets perdus et trouvés
Constatations de logements vacants
Rédaction des arrêtés concernant la circulation et le stationnement
Inscription au système d’alerte à la population
Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie
FACILITER VOS DEMARCHES
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MAIN COURANTE
ATTESTATION D'ACCUEIL
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATIONLISTE DES PIECES A FOURNIRATTESTION D’ACCUEIL
OPERATION TRANQUILLITE VACANCES
L’opération tranquillité vacances est un dispositif proposé par la police municipale en coordination avec la gendarmerie nationale qui permet d’assurer la surveillance de votre logement pendant votre absence.
Avant votre départ, nous vous invitons à vous inscrire auprès de la police municipale. Ainsi votre logement sera sécurisé grâce aux patrouilles quotidiennes. Vous serez prévenu en cas d’anomalie.
Vous pouvez télécharger le formulaire et le transmettre :
- Par mail : police.municipale@lafarelesoliviers.fr
- Ou en le déposant directement à la police municipale
VOL DE CONTAINER
Vous devez signaler tout vol de container auprès de la Police Municipale.
Retrouvez l’attestation de vol ci-dessous.
ATTESTATION DE VOLOBJETS PERDUS
Vous avez trouvé un objet sur la voie publique? Vous devez le déposer dans un délai de 24 heures à la Police Municipale
Vous avez perdu un objet? Renseignez-vous auprès de la Police Municipale.
- Les objets d’une valeur inférieure à 50€ sont conservés pour une période de 6 mois et 1 jour.
- Les objets d’une valeur supérieure à 50€ sont conservés pour une période de 12 mois et 1 jour.
- Les documents d’identité seront conservés 48 heures avant d’être expédiés dans la commune de rattachement du titulaire.
- Les clés de véhicules, de villas ou d’appartements sont conservées 12 mois et 1 jour. Passé ce délai elles seront détruites.
- Les valeurs numéraires sont conservées dans un coffre-fort pour une durée de 12 mois et 1 jour.
ANIMAUX ERRANTS
A partir de quel moment un animal est considéré « errant »?
CHIENS:
Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître (à plus de 100 mètres) est considéré errant. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il est démontré que son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, est en état de divagation.
CHATS:
Tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1km du domicile de son maître est considéré errant.
LES SANCTIONS
Les infractions en matière de divagation de chiens et de chats sont passibles d’une amende forfaitaire. La Police Municipale est équipée d’un lecteur de puce, permettant l’identification des animaux. Les propriétaires des animaux en divagation encourent une amende de 35€.
FOURRIERE ANIMALE
Nouvelle procédure à compter de février 2021
Face à une augmentation importante du nombre d’interventions pour la prise en charge des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, la commune a décidé de faire appel au Centre animalier de Trets (groupe SACPA) pour en assurer le ramassage.
En 2021, pour déclarer un animal errant, blessé ou mort sur la voie publique et uniquement sur la commune de La Fare les Oliviers, vous devez appeler les services habilités par la Mairie :
Du lundi au vendredi
Police municipale : 06 09 96 29 33 (de 6h à 20h) et 04 90 42 69 98 (de 9h à 17h)
Mairie 04 90 45 46 00 (pendant les horaires d’ouverture)
Week-ends et jours fériés
Centre de secours BVA de Coudoux : 04 42 52 03 54
Brigade de Gendarmerie de Velaux: 04 42 34 70 80
Et leur communiquer les informations suivantes :
Vos nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse du lieu de l’intervention, type, race et nombre d’animaux à prendre en charge.
⚠ IMPORTANT : merci de prendre connaissance des modalités de prise en charge, des délais légaux de garde et des conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire : https://bit.ly/3qjd1oy
AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHATS NON-IDENTIFIES
Selon le Ministère de l’Agriculture, plus de 7 millions de chats ne sont ni pucés ni tatoués.
Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres de chats, la règlementation (décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020) impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’en cas de vente ou de don des chats âgés de plus de sept mois.
Depuis le 1er janvier 2021, les maîtres possédant des félins non identifiés s’exposent à une amende de 750 euros (contravention de 5ème classe).
ARRÊTÉS ET DOCUMENTATION UTILE
BRIGADE DE GENDARMERIE DE VELAUX
Adresse:
Avenue Antoinette de Beaucaire 13880 VELAUX
Accueil du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dimanche et jours féries de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.