POLICE MUNICIPALE

LA POLICE MUNICIPALE

La Police Municipale de La Fare Les Oliviers a pour mission d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dans notre commune. Placée sous l’autorité du Maire, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.
La Police municipale, c’est avant tout une présence sécurisante de proximité.
Nos 5 policiers municipaux sont assistés sur le terrain par 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

  • Police Municipale
    1, avenue René Seyssaud
    13580 LA FARE LES OLIVIERS

HORAIRES

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ACCUEIL ADMINISTRATIF

Du lundi au vendredi: 9h00 à 12h30/13h30 à 17h00

HORAIRES DE PATROUILLE

Du lundi au vendredi: 6h00 à 20h00

MISSIONS

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SECURITE

Assistance et secours aux personnes

Protection des lieux en cas d’accident

Régulation de la circulation aux points sensibles

Surveillance des espaces publics, foires, marchés

Encadrements des manifestations festives et sportives

 

CONTROLES

Contrôle vitesse et police de la route

Contrôle des nuisances sonores occasionnées par les 2 roues (mesures sonomètriques)

Mise en fourrière des véhicules en infraction

 

PREVENTION

Coordination avec la Brigade de Gendarmerie, les sapeurs pompiers, les élus et les services municipaux

Actions de prévention dans les écoles et le collège du village

Présence dans le village et dialogue avec les habitants

 

PROTECTION

Protection des biens communaux contre les actes de vandalisme

Préservation du cadre de vie

Opération tranquillité vacances

 

ADMINISTRATION

Recensement militaire

Certificats d’hébergement (3 mois maximum)

Déclaration de perte et vol des containers poubelles

Déclaration d’objets perdus et trouvés

Constatations de logements vacants

Rédaction des arrêtés concernant la circulation et le stationnement

Inscription au système d’alerte à la population

Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie

FACILITER VOS DEMARCHES

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ATTESTATION D'ACCUEIL
Un étranger qui souhaite rester en France (visite privée ou familiale) pour une période inférieure à 3 mois doit fournir une attestation d’accueil. Ce document est complété par la personne qui l’hébergera pendant son séjour et déposé à la Police Municipale.

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATIONLISTE DES PIECES A FOURNIRATTESTION D’ACCUEIL

MAIN COURANTE
Le dépôt d’une main courante, à la différence d’une plainte, est une simple déclaration d’un particulier. Il permet de dater des évènements d’une certaine gravité, mais n’entraîne pas des poursuite judiciaire. Il pourra néanmoins constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure (civile ou pénale). Si vous souhaitez déposer une main courante, adressez-vous à la Police Municipale. Si vous souhaitez porter plainte, adressez-vous à la Brigade de Gendarmerie de Velaux.

04 42 34 70 80

RECENSEMENT MILITAIRE – c’est obligatoire !

Dès l’âge de 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français et doit
s’effectuer dans les 3 mois suivant votre 16 ème anniversaire. Cette démarche s’effectue
auprès du secrétariat de la Police Municipale.
Il vous sera remis une attestation de recensement qu’il faudra conserver précieusement.
Cette attestation vous sera réclamée lors des inscriptions au baccalauréat, au permis de
conduire ou à tout autre examen / concours public.
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes
électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Participation à la Journée Défense et Citoyenneté
Suite au recensement, vous serez convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). En
fin de journée, un certificat de participation vous sera remis, pièce obligatoire pour toute
inscription aux examens et concours publics.
Cette journée vous permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen
ainsi que sur le fonctionnement des institutions.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

Démarche complémentaire pour les binationaux franco-algériens
Cette information s’adresse aux jeunes (de sexe masculin uniquement) qui possèdent la double nationalité franco-algérienne. Cette démarche doit être effectuée en parallèle avec le recensement militaire.
Afin d’être en règle vis-à-vis de vos obligations militaires, vous devez obligatoirement souscrire une déclaration d’option (article 2), disponible sur le site servicepublic.fr : http://bit.ly/3e6qIEX
Ce formulaire vous permet de déclarer si vous souhaitez remplir vos obligations militaires en France (Journée Défense et Citoyenneté) ou en Algérie (11 mois de service militaire).
Ce formulaire doit être retourné, dument complété en 4 exemplaires originaux, accompagné des pièces justificatives nécessaires* à l’adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction des Migrations, de l’Intégration et de la Nationalité
Bureau des Relations Générales et de l’Identité
Place Félix Baret – CS 30001 – 13259 – Marseille cedex 06.
* Pièces justificatives :
  • carte nationale d’identité française du jeune homme recto/verso
  • extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • pièce d’identité algérienne du jeune homme ou de l’un de ses parents (père ou mère) (exemples : carte d’identité, passeport, titre de séjour étranger etc…)
  • attestation de recensement (dûment signée) militaire établie en Mairie, et/ou tout document émanant du Centre du Service National portant le numéro d’identifiant défense
VOL DE CONTAINER

Vous devez signaler tout vol de container auprès de la Police Municipale.

Retrouvez l’attestation de vol ci-dessous.

ATTESTATION DE VOL
N’oubliez pas de remplir la demande de container que vous devez également transmettre avec l’attestation de vol à la Métropole.
OBJETS PERDUS

Vous avez trouvé un objet sur la voie publique? Vous devez le déposer dans un délai de 24 heures à la Police Municipale
Vous avez perdu un objet? Renseignez-vous auprès de la Police Municipale.

  • Les objets d’une valeur inférieure à 50€ sont conservés pour une période de 6 mois et 1 jour.
  • Les objets d’une valeur supérieure à 50€ sont conservés pour une période de 12 mois et 1 jour.
  • Les documents d’identité seront conservés 48 heures avant d’être expédiés dans la commune de rattachement du titulaire.
  • Les clés de véhicules, de villas ou d’appartements sont conservées 12 mois et 1 jour. Passé ce délai elles seront détruites.
  • Les valeurs numéraires sont conservées dans un coffre-fort pour une durée de 12 mois et 1 jour.

ARRETE CONCERNANT LES OBJETS PERDUS OU TROUVES

ANIMAUX ERRANTS

A partir de quel moment un animal est considéré “errant”?

CHIENS:

Tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître (à plus de 100 mètres) est considéré errant. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il est démontré que son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, est en état de divagation.

CHATS:

Tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1km du domicile de son maître est considéré errant.

LES SANCTIONS

Les infractions en matière de divagation de chiens et de chats sont passibles d’une amende forfaitaire. La Police Municipale est équipée d’un lecteur de puce, permettant l’identification des animaux. Les propriétaires des animaux en divagation encourent une amende de 35€.

FOURRIERE ANIMALE
Nouvelle procédure à compter de février 2021

Face à une augmentation importante du nombre d’interventions pour la prise en charge des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, la commune a décidé de faire appel au Centre animalier de Trets (groupe SACPA) pour en assurer le ramassage.
En 2021, pour déclarer un animal errant, blessé ou mort sur la voie publique et uniquement sur la commune de La Fare les Oliviers, vous devez appeler les services habilités par la Mairie :

Du lundi au vendredi

Police municipale : 06 09 96 29 33 (de 6h à 20h) et 04 90 42 69 98 (de 9h à 17h)
Mairie 04 90 45 46 00 (pendant les horaires d’ouverture)

Week-ends et jours fériés 

Centre de secours BVA de Coudoux : 04 42 52 03 54
Brigade de Gendarmerie de Velaux: 04 42 34 70 80

Et leur communiquer les informations suivantes :  

 Vos nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse du lieu de l’intervention, type, race et nombre d’animaux à prendre en charge.

 IMPORTANT : merci de prendre connaissance des modalités de prise en charge, des délais légaux de garde et des conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire : https://bit.ly/3qjd1oy

AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHATS NON-IDENTIFIES 

Selon le Ministère de l’Agriculture, plus de 7 millions de chats ne sont ni pucés ni tatoués.
Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres de chats, la règlementation (décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020) impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’en cas de vente ou de don des chats âgés de plus de sept mois.

Depuis le 1er janvier 2021, les maîtres possédant des félins non identifiés s’exposent à une amende de 750 euros (contravention de 5ème classe).

BRIGADE DE GENDARMERIE DE VELAUX

Adresse:
Avenue Antoinette de Beaucaire 13880 VELAUX

TEL 17

Accueil du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dimanche et jours féries de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.