Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide massif.
Aides sous forme de réductions sur les factures d’électricité 2023
Pour en bénéficier sur les factures d’électricité 2023 avec effet retro-actif au 1er janvier, les TPE et PME doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur fournisseur d’énergie.
Toutes les TPE et PME qui ne sont pas au « Tarif réglementé de vente de l’électricité » (voir sa facture), doivent immédiatement signifier à leur fournisseur, la taille de leur entreprise en remplissant et renvoyant une attestation d’éligibilité (pour les TPE la case 1 est à cocher, pour les PME c’est a case 3).
Ainsi, les prochaines factures de 2023 feront apparaître une réduction en fonction du dispositif d’aide adapté à la taille et la puissance nécessaire à leur activité.
En savoir plus sur l‘attestation et sur les modalités d’envoi propres à chaque fournisseur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf.
Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz – guichet « impots .gouv.fr »
En complément, toutes les entreprises et notamment les TPE, peuvent également bénéficier (sous conditions) d’une aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité sous la forme d’une subvention jusqu’à 4 millions d’euros.
Pour savoir si votre entreprise est éligible, un simulateur est disponible sur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite. Les formulaires de demandes d’aides sont ensuite disponibles sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite.
- pour la période septembre-octobre 2022 ;
- pour la période novembre-décembre 2022 ;
Un formulaire « régularisation » a également été prévu pour des situations particulières, notamment les entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.
Pour mobiliser cette aide (subvention), les professionnels doivent se connecter à leur espace professionnel sur www.impots.gouv.fr où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je dépose une demande d’aide » dans « Demandes générales / Je demande l’aide gaz / électricité” ».
Besoin d’aide ? Une conseillère départementale vous accompagne dans vos démarches
Au sein de la direction régionale des Finances publiques, la conseillère départementale à la sortie de crise accueille toutes les demandes des entreprises.
Direction Régionale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône et PACA
Olivia VERON-SAC
Téléphone portable : 06 08 87 80 48
Téléphone fixe : 04 86 57 89 51
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