Un point sur le fonctionnement du conseil municipal

4 novembre 2024 | Actu

Ce soir, se tiendra le premier conseil municipal depuis la démission de plusieurs élus.

Le tiers des sièges vacants n’étant pas atteint, Monsieur le Préfet n’organisera pas d’élections anticipées et le conseil peut continuer de se réunir et délibérer sur les affaires communales.

Vous vous demandez comment sont attribués les sièges ? On vous explique tout.

Concrètement, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin est mixte : une partie des sièges est attribuée à la liste qui obtient le plus de voix (la majorité), et le reste est réparti proportionnellement entre toutes les listes ayant dépassé les 5 % de suffrages exprimés. Cela garantit une représentation équilibrée des différents groupes.

Pour les communes comme la Fare les Oliviers (moins de 9999 habitants), la loi prévoit 29 sièges au conseil municipal. Chaque liste qui se présente aux élections doit donc comporter au moins 29 noms. Lors du scrutin de 2020 et après un seul tour, sur les 29 personnes de la liste majoritaire, 25 ont obtenu le droit de siéger au conseil. Les quatre sièges restants ont été attribués à la liste d’opposition.

Comme les conseillers sont élus par liste, en cas de départ, c’est la personne suivante sur la liste concernée (majorité ou opposition) qui prend automatiquement le siège vacant et ce, jusqu’à épuisement de la liste. Ces procédures sont là pour garantir la stabilité et le bon fonctionnement de la municipalité.

Dans le cadre de notre commune, deux des trois personnes suivantes sur la liste majoritaire n’ont pas souhaité donner suite à leur mandat. Le conseil municipal compte donc à ce jour 20 membres et neuf sièges vacants.

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