PLAN LOCAL D'URBANISME

LES RÈGLES D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA FARE.
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Qu'est ce que le plan local d'urbanisme?

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.

Le PLU approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.

Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.

Calendrier du PLU en vigueur à La Fare Les Oliviers

  • 24 juin 2010 : approbation du P.L.U.
  • 23 septembre 2010 : modification n° 1.
  • 27 janvier 2011 : modification n° 2 simplifiée.
  • 29 mars 2012 : révision n° 1 simplifiée.
  • 28 février 2013 : modification n° 3.
  • 11 septembre 2014 : modification n° 4.
  • 10 septembre 2015 : modification n° 5.
  • 3 avril 2017 : mise à jour.
  • 28 mars 2019 : modification n°6 simplifiée.
  • 24 octobre 2019 : modification n°7 simplifiée.
  • 5 mai 2022 : modification n° 8.
  • 30 juin 2022 : modification n° 9.
Documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbansime est constitué de documents écrits et graphiques. Chaque zone de découpage comporte fait l’objet d’un règlement adapté à ses finalités.

Le dossier est consultable :

aux jours et heures d’ouverture habituels.

DOCUMENTS D’URBANISME

Notice de présentation modification n° 8 du PLU
Notice de présentation modification n° 9 du PLU
Plan de zonage général
Plan de zonage Est
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Centre
Plan de zonage Sud

PAC (Porter à Connaissance) Inondation ARC

1 Crue trentennale de l’Arc (Vitesses d’écoulement)
2 Crue de référence de l’Arc (Aléas de référence)
3 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 0
4 Etude hydraulique sur le bassin versant de l’Arc – phase 2
5 PAC Inondation bassin versant de l’Arc

PAC (Porter à Connaissance) risque feu de forêt

Plan de zonage incendie
Note PAC risque feu de forêt
Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les incendies de forêt
Mesures relatives aux matériaux de construction

RÈGLEMENT ET ANNEXES

Règlement
Dispositions générales
Zone 1 AU
Zone 1 AUE
Zone 2 AU
Zone 2 AUE
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UP
Nuancier CAUE

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)

1. Rapport
2. Carte de synthèse

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Les Orientations d’Aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager, réhabiliter ou restructurer des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde.
Orientations d’aménagement du secteur de la Gueirarde. (suite)
Orientations d’aménagement modification n° 8 (les Trompettes et la zone UP)
Orientations d’aménagement du quartier des Trompettes

AUTRES PIECES

Plans de Prévention des Risques naturels (PPR)

Servitudes d’Utilité Publique

Emplacements réservés

Procédure en cours

Avis d’ouverture d’une concertation publique relative au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) 
La Métropole Aix- Marseille-Provence a débuté l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire des 17 communes du Pays Salonais. Elle a défini, par délibération, les modalités de la concertation relative à l’élaboration de ce document. L’ensemble des documents sont consultables au service urbanisme de la Mairie (250 avenue des Puisatiers).

Objectifs poursuivis  

    • Privilégier la qualité de vie et la proximité ;
    • Inscrire le développement (démographique et d’emplois) dans une logique d’équilibre, de diversité résidentielle et de cohérence urbanisme transport ;
    • Promouvoir et dynamiser la vocation économique du Pays Salonais ;
    • Tendre vers un modèle durable, adapté aux capacités du territoire et aux transitions énergétiques et climatiques.

Objectifs de la concertation 

    • Donner l’accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Pays Salonais ;
    • Permettre au public de formuler ses observations.

Modalités de concertation 

    • Des éléments de présentation du projet de PLUi seront mis à disposition du public à la Métropole Aix- Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Division Salon – 190 rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence ainsi que dans chacune des 17 maires des 17 communes pays membres du Pays Salonais. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
    • Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Aix- Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Division Salon – 190 rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence ainsi que dans chacune des 17 mairies des 17 communes membres du Pays Salonais ;
    • Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertationplui-pays-salonais
    • Une adresse mail dédiée concertationplui-pays-salonais@ampmetropole.fr permettra également de recueillir les observations du public.
    • Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
      – En les consignant dans les registres susmentionnés ;
      – En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
      – Et/ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction Urbanisme BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ;

    La concertation débutera le 1er avril 2024 et se déroulera tout au long de la procédure.

    Lieux de la concertation :

    Vous pouvez consulter l’avis en cliquant ici

    Cet avis sera également publié sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertationplui-pays-salonais

    Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, directement sur le registre numérique à l’adresse référencée et ouvert à cet effet sur les lieux précités ou par mail à l’adresse suivante : concertationplui-pays-salonais@mail.registre-numerique.fr

    Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d’enquête publique dont fera l’objet le projet d’élaboration.